Vous êtes proche de la retraite ; vous allez cesser ou vendre, ou en cours d’activité mais envisagez une nouvelle orientation : La cessation de votre activité libérale doit être anticipée. Comment faire concrètement ? Les bonnes questions à se poser. Les pièges à éviter. Quelles sont les contraintes, les obligations administratives ?

Comment ne pas passer à côté de certaines dispositions fiscales avantageuses… Savoir préparer sa cessation d’activité et/ou sa transmission : le mot d'ordre est l'anticipation.

Objectifs pédagogiques
 

-Mettre en place les différentes démarches à effectuer pour sa cessation,

-Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales à venir,

-Evaluer le moment opportun de cessation au regard des multiples règles à respecter selon sa propre situation,

-S’orienter vers un professionnel du droit et/ou du chiffre s’il n’est pas déjà accompagné, selon sa propre situation.

Public : Professionnel libéral installé

Pré-requis : Aucun

Modalités d'organisation

Présentiel dans les locaux à Nice, Marseille ou Six-Fours-les-Plages ou en distanciel avec l’outil zoom

Durée de la formation : 7 Heures

Modalité et délais d’accès à la formation

Le délai entre votre demande d'inscription et la date de début de la formation doit être de 2 jours ouvrés. Passé ce délai, veuillez nous contacter.

Pour vous s’inscrire, il suffit de cliquer sur le bouton “s’inscrire” sur le catalogue de formation.

Lieu de la formation

En visioconférence - Lien de connexion Zoom transmis 48h avant formation

Modalités techniques

Ordinateur équipé d’une camera et d’un micro ainnsi qu’une connexion internet stable

Programme détaillé

1) Savoir si on est dans le cas d’une cessation d’activité,

-Qu’est-ce qu’une cessation d’activité ? Définir cette notion pour savoir si vous êtes vraiment dans ce cas. Vous vendez, donnez ou cessez purement et simplement votre activité libérale ? Distinctions.

2)Savoir faire toutes les démarches nécessaires ou du moins connaître l’étendue de ses obligations pour mieux y répondre

-Étude des modalités fiscales, juridiques, comptables et sociales de la cessation d'activité,

-Connaître les nombreuses obligations déclaratives et autres démarches nécessaires,

-Passage en revue des différentes formalités à accomplir selon votre cas : établissement d’une « check list » pour ne rien oublier,

-Etablir son BNC : Principe d’imposition immédiate, étude du régime des créances et dettes… Les bonnes pratiques.

3) Anticiper le moment opportun.

-Incidences de la cessation d’activité sur les charges sociales, les impôts courants, les plus et moins-values…du professionnel libéral,

-Exemples pratiques et chiffrés sur la base de déclarations 2035 de cessation d’activité : Savoir faire pour comprendre,

-Etude de cas pratiques d’exonérations diverses applicables à la taxation résultant de la cessation d’activité,

-La transmission du cabinet individuel,

-Incidences éventuelles quant à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Méthodes pédagogiques

Enseignements théoriques (méthode expositive) et pratiques (méthode active) :

Exercices, questions-réponses, mises en situation, études de cas concrets, échanges, partage d’expériences…)

Ressources pédagogiques

Support de cours projeté durant la formation et remis aux apprenants en fin de formation.

Méthodes d'évaluation

Questionnaires de début de formation (QCM, tour de table) Evaluations en contrôle continu (exercices, questions-réponses, mises en situation, études de cas…).

Evaluation des acquis en fin de formation (QCM).

Questionnaire de satisfaction à chaud.

Votre formateur

DAVID SULTAN Avocat spécialisé en droit fiscal

Forfait pédagogique

Stagiaire éligible prise en charge : 0 € TTC*

Stagiaire : 300 € TTC

Stagiaire adhérent MPL sans prise en charge : 78 € TTC

Salarié ou Représentant de l'adhérent MPL : 120 € TTC

Salarié avec prise en charge OPCO : 150 € TTC

Le montant de la caution est fixé à 50€, ce montant sera facturé en cas d’annulation jusqu’à 8 jours avant le début de la formation.

*Prise en charge par le FIF-PL totale ou partielle si micro-entrepreneur, sous conditions d'éligibilité.

Pour toute demande de prise en charge OPCO ou FAF PM, veuillez nous contacter directement.

Une question ? Un besoin particulier ?

N'hésitez pas à nous joindre par e-mail  formation@oriffpl-regionsud.fr ou par téléphone au 06 71 30 63 55.

Contacts

Responsable du pôle formation

Lucy DABURON

• lucy.dauron@araplca.org
• 04 93 82 69 45

Assistante administrative du pôle formation

Malta DIYAYA

• malta.diyaya@araplca.org
• 04 93 82 26 51

Participants en situation d’handicap, pour tout besoin spécifique ou d’adaptation, notre référent à contacter

Chantal SEILER

• chantal.seiler@araplca.org
• 04 93 82 69 52