Modalités pratiques de la cessation d'activité du libéral

Modalités pratiques de la cessation d'activité du libéral

Préparez la cessation de votre activité libérale en maîtrisant les obligations comptables, fiscales et administratives : créances dettes, provisions et démarches pour une transition sereine.

 

 

Objectif général :
Vous êtes proche de la retraite, vous allez cesser ou vendre, ou en cours d’activité mais envisagez une nouvelle orientation. La cessation de votre activité libérale doit-être anticipée. Comment faire ? Les bonnes questions à se poser. Les pièges à éviter.
 

Objectifs opérationnels / résultats attendus :
A l’issue de la formation, le stagiaire qui envisage de cesser son activité professionnelle sera en mesure de : 
- Mettre en place les différentes démarches à effectuer pour sa cessation, 
- Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales à venir, 
- Evaluer le moment opportun de cessation au regard des multiples règles à respecter selon sa propre situation,
- S’orienter vers un professionnel du droit et/ou du chiffre s’il n’est pas déjà accompagné, selon sa propre situation.

Objectifs pédagogiques(Objectifs évaluables) :
1) Savoir si on est dans le cas d’une cessation d’activité,
2) Savoir faire toutes les démarches nécessaires ou du moins connaître l’étendue de ses obligations pour mieux y répondre,
3) Anticiper le moment opportun.

Programme ou plan pédagogique :
- Vous êtes proche de la retraite ; vous allez cesser ou vendre, ou en cours d’activité mais envisagez une nouvelle orientation : La cessation de votre activité libérale doit-être anticipée. 
- Comment faire concrètement ? Les bonnes questions à se poser. Les pièges à éviter.
- Quelles sont les contraintes, les obligations administratives ?
- Ne pas passer à côté de certaines dispositions fiscales avantageuses…
- Savoir préparer sa cessation d’activité et/ou sa transmission : le mot d'ordre est l'anticipation. 
 

Contenus

- Qu’est-ce qu’une cessation d’activité ? Définir cette notion pour savoir si vous êtes vraiment dans ce cas,
Vous vendez, donnez ou cessez purement et simplement votre activité libérale ? Distinctions.

- Étude des modalités fiscales, juridiques, comptables et sociales de la cessation d'activité,- Connaître les nombreuses obligations déclaratives et autres démarches nécessaires,
 

- Passage en revue des différentes formalités à accomplir selon votre cas : établissement d’une « check list » pour ne rien oublier,
 

- Etablir son BNC : Principe d’imposition immédiate, étude du régime des créances et dettes… Les bonnes pratiques.
 

Votre formateur : DAVID SULTAN

Gratuit, inclus dans la cotisation

Les dates

Jeudi 26 novembre 2026 à 09:00
A distance
10 places restantes