Fournir aux professionnels de santé libéraux les connaissances essentielles sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur métier afin de garantir une installation en conformité avec les réglementations et d’optimiser leur statut.

Objectif général : Fournir aux professionnels de santé libéraux les connaissances essentielles sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur métier afin de garantir une installation en conformité avec les réglementations et d’optimiser leur statut.

Objectifs spécifiques :

• Connaître les statuts juridiques et modes d’exercice disponibles pour les professionnels de santé libéraux et comprendre les implications et contraintes de chaque option.
• Identifier les structures encadrantes (Ordres, syndicats, UNAPL, etc.) et leur rôle pour les accompagner dans leur pratique libérale.
• Comprendre les régimes fiscaux applicables aux revenus des professionnels de santé libéraux, différencier IS et IRPP, et choisir le régime adapté en fonction de la structure d’exercice.
• Connaître les outils de défiscalisation (réductions, crédits d’impôts, exonérations en ZRR/ZFU) et les modalités de TVA et de CFE pour optimiser la fiscalité de leur activité.
• Comprendre les obligations sociales (URSSAF, CARPIMKO) et les couvertures de base ainsi que les assurances facultatives, en fonction du régime d’exercice et du revenu, afin de garantir une couverture sociale optimale.
• Se préparer aux contrôles fiscaux et sociaux en maîtrisant les documents et informations à fournir, ainsi que les bonnes pratiques pour anticiper les vérifications URSSAF et CARPIMKO.

Public :

• Professionnels Libéraux de Santé

Prérequis :

• Néant

Durée, horaires et lieux :

• Une demi journée – de 3h30
• Nantes, Angers, Laval, le Mans, la Roche sur Yon et visioconférence

Moyens pédagogiques et méthodes utilisées :

• Méthode active et participative alternant théorie et pratique
• Internet, diaporama, support pédagogique, mise en situation

Modalités d’évaluation :

• Test de positionnement au début de la formation, post formation et évaluation formative

Intervenant :

• Boris LUNEAU

Modalités et délais d’accès : 

• La pré-inscription se réalise sur notre site web.
• L’inscription est validée à réception de la convention signée.
• Un e-mail est envoyé afin de confirmer la formation.
• Les CGV et le règlement intérieur sont disponible sur notre site.

Programme de la formation :

Tour de table sur les attentes et sur le questionnaire de positionnement

I. Aspects Juridiques (1h)

1. La profession libérale réglementée (15 min)
   • Définition, organisation, rôle des structures encadrantes (Ordres, syndicats, UNAPL)
2. Les modes d’exercice libéral (20 min)
   • Titularisation, collaboration, remplacement : comparatif rapide
   • Points clés des contrats types
3. Les structures juridiques d’exercice (25 min)
   • Comparatif SCM, SEL, SCP, EI, EIRL, etc.
   • Critères de choix + Insaisissabilité du bien immobilier

II. Aspects Fiscaux (1h30)

1. Imposition du revenu professionnel (40 min)
   • Comparatif IS vs IRPP (auto-entrepreneur, BNC réel, micro-BNC)
   • Droits et obligations des différents régimes
2. Imposition des revenus personnels (15 min)
   • TMI, quotient familial, calcul des impôts
3. TVA et Contribution Foncière des Entreprises (CFE) (15 min)
4. Outils de défiscalisation (20 min)
   • Réductions/crédits d’impôts, AGA, exonérations ZRR/ZFU
5. Contrôle fiscal (10 min)
   • Procédure et gestion

III. Aspects Sociaux (1h)

1. Cotisations sociales obligatoires (35 min)
   • URSSAF, CARPIMKO : cotisations, calculs, déclarations
   • Exonérations ACRE et PAMC
2. Prestations sociales (15 min)
   • Congé maternité, paternité, arrêt de travail
3. Assurances facultatives (10 min)

Mutuelle santé, épargne retraite, prévoyance