La transmission de son cabinet, parfois construit au fil de plusieurs décennies d’activité, représente un enjeu central pour le professionnel libéral. En fonction de ses objectifs propres, celui-ci doit bien appréhender les techniques permettant d’optimiser juridiquement, financièrement et fiscalement cette opération. 

Préparer et optimiser la transmission de son cabinet libéral

Objectifs de la formation : La transmission de son cabinet, parfois construit au fil de plusieurs décennies d’activité, représente un enjeu central pour le professionnel libéral. En fonction de ses objectifs propres, celui-ci doit bien appréhender les techniques propres à optimiser juridiquement, financièrement et fiscalement cette opération. 

Objectifs pédagogiques : 

- Maîtriser les outils pour mener une réflexion très en amont de la transmission définitive du cabinet. 

- Identifier des repreneurs potentiels du cabinet et à déterminer le juste prix de celui-ci.

- Appréhender les dispositifs permettant d’alléger le coût fiscal de la transmission. 

Prérequis : être Professionnel Libéral ou avoir un projet d’installation en tant que professionnel libéral

Public concerné : tout professionnel libéral en activité, à toute étape de sa carrière, ou tout futur professionnel libéral

Dates : Mardi 20 mai à 14h30 

Durée : 3 heures – de 14h30 à 17h30

Lieu : en visioconférence, via Zoom

Intervenants :

- Fabrice de Longevialle : Conseiller fiscalité UNAPL

- Blandine Pisaneschi : responsable pôle Valorisation Interfimo

- Francis Brune : directeur ingénierie patrimoniale Interfimo

PROGRAMME 

Introduction

Un nouvel environnement propice à la transmission du cabinet libéral :

- Côté cédant, une fiscalité allégée grâce au renforcement d’un des principaux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles

- Côté acquéreur, une solvabilité accrue par la mise en place du dispositif d’amortissement des clientèles libérales nouvellement acquises

1. La transmission du cabinet libéral : la nécessaire anticipation

- La valorisation du cabinet libéral

- L’identification des repreneurs potentiels

- L’éventuelle restructuration juridique de cabinet libéral dans la perspective d’une cession. 

- Quel sort pour le local professionnel ?

2. La transmission à titre gratuit (donation) du cabinet libéral

- Les contraintes juridiques à prendre en compte (réserve héréditaire)

- Le coût fiscal de la transmission à titre gratuit du cabinet libéral : 

- Incidence au niveau de l’impôt sur les plus-values (cabinets individuels)

- Incidence au niveau des droits de donation (pactes Dutreil)

- Les modalités de cession d’un cabinet individuel

- Les modalités de cession des parts d’une société exerçant une activité libérale

3. La transmission à titre onéreux du cabinet libéral

- Les modalités de la cession

- Le coût fiscal de la transmission à titre onéreux du cabinet libéral

- Inventaire des dispositifs d’exonération des plus-values (plus-values professionnelles et plus-values sur parts ou actions de sociétés)

- L’optimisation de ces dispositifs

Financement : Cette formation est prise en charge intégralement par le FIF PL si c’est votre fonds de formation, sans impact sur vos jours disponibles par ailleurs. Si vous ne dépendez pas du FIF PL, cette formation a un coût de 125€ par personne (nous contacter).

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Formation accessible aux personnes en situation de handicap ou orientation si besoin.

Pour toute information sur ce sujet, vous pouvez contacter la référente handicap :  Chirine MERCIER au 01.44.11.31.50 unaplformation@unapl.fr

Modalités d’accès : webinaire (visioconférence ZOOM)

Lien de connexion à la visioconférence envoyé par mail après validation de votre inscription

- dès votre pré-inscription, vous recevrez une confirmation d’inscription ; 

- 24h avant le webinaire, vous recevrez un lien de connexion personnalisé

Contact : unaplformation@unapl.fr 

Délai d’accès : possibilité d’inscription jusqu’à la veille de la session choisie

Indicateurs de résultat : sur l’ensemble des webinaires UNAPL Formation, taux moyen de recommandation de 97 %, taux moyen de satisfaction de 98 % en 2022