Profession libérale installée depuis plus d'un an, vous souhaitez connaître les différentes structures juridiques adaptées au développement de votre entreprise libérale, voir s'il est opportun de passer en société ou comment vous associer... (gouvernance, sociétés d'exercice libéral, professions réglementées ou non, pacte d'associés...).

Objectifs 

Vous  avez créé votre entreprise libérale, depuis plus d'un an et vous souhaitez confirmer ou modifier la structure juridique de votre entreprise : Cette formation est faite pour vous . 

Elle vous  permettra de vous sensibiliser à l’intérêt de (i) passer en société (ii) construire un projet d’entreprise. Vous pourrez également comparer les différentes formes d’exercice afin d’être en mesure de faire le bon choix de la structure juridique adaptée à votre activité libérale. Enfin, vous serez alerté sur les différents éléments essentiels des pactes d’associés et de l’intérêt de leur mise en place.

Les modalités et délais d’accès

Préinscription à la session choisie ci-contre, jusqu'à 48h avant la date de début de la session de formation.

L'ORIFFPL-IDF à réception de votre préinscription vérifiera votre éligibilité et vous confirmera votre inscription définitive. 

Vous n'avez pas de fonds à avancer si vous êtes éligible (voir FINANCEMENT ci-après).

Intervenant(e)s

Audrey CHEMOULI, avocate associée, Formatrice expérimentée 

Objectifs pédagogiques 

Cette formation vous permettra de :

1/ Définir le projet de votre entreprise : mission, clientèle etc. 

2/ Déterminer le mode de gouvernance de votre entreprise libérale : seul ou à plusieurs

3/ Modalité de passage en société et conséquences fiscales du passage à l’IS 

4/ Choisir sa structure, avec les différentes sociétés possibles pour les professionnels libéraux (exerçant une profession réglementée ou non réglementée)

5/ Connaitre les points essentiels du pacte d’associés

PUBLIC VISÉ ET PRÉREQUIS

Public visé :  tout professionnel ayant déjà créé son entreprise libérale (immatriculée URSSAF). 

Prérequis : disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet haut-débit (formation en distanciel) et être à jour du paiement des cotisations URSSAF(pour le financement)

Si vous êtes éligible, cette formation sera prise en charge par le FIFPL sur fonds collectifs ORIFFPL, sans impact sur votre budget personnel de formation.

A réception de vos informations et documents, l'ORIFFPL-IDF procédera à la vérification de votre éligibilité au financement FIFPL pour cette formation :

Cas n°1. Si l’entreprise est installée depuis moins d'un an : il sera demandé de joindre la fiche SIRENE et l’Attestation d'Affiliation URSSAF. L’activité libérale doit relever d'un code NAF/APE éligible.

Cas n°2. Si l’entreprise est installée depuis plus d'un an : il sera demandé de joindre la fiche SIRENE et l’Attestation CFP URSSAF de versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (tutoriel pour l'obtenir). L’activité libérale doit relever d'un code NAF/APE éligible.

En contrepartie de ce financement, vous vous engagez à être assidu(e) et à signer les feuilles de présence attestant de votre participation (exigence du financeur  FIFPL) et les questionnaires d'évaluation (partie intégrante de notre processus de certification Qualiopi).

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Cas n°3. Votre entreprise est installée depuis plus d'un an : vous n'êtes pas encore éligible à nos formations Développement mais vous pouvez accéder à nos Formations Création d’Entreprise dédiées à votre installation.

Bon à savoir : si vous n'êtes pas éligible, vous pouvez également financer cette formation sur vos fonds propres (125€ TTC par demi-journée de formation). 
 

ACCESSIBILITE HANDICAP 

Accessibilité aux Personnes en situation de handicap 

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap ou orientation si besoin. 

Charte d’accueil des personnes en situation de handicap

Contact référent handicap :  Isabelle Berthé iberthe-idf@unapl.fr

CONTENU

programme détaillé à venir.

Modalité d’évaluation : questions/réponses. Evaluation des acquis à l'oral et auto-évaluation.

MÉTHODES ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

Moyens prévus

Méthodes pédagogiques : Les méthodes alternent théorie et pratique et reposent sur des méthodes expositives et actives.

Moyens pédagogiques : support de cours.

Moyens techniques : Zoom, accessible aux personnes en situation de handicap.

Moyens d’encadrement : Audrey CHEMOULI, avocate et formatrice.

Suivi de l’exécution : signature des feuilles d’émargement par demi-journée par les stagiaires et le formateur, Relevé de connexions

EVALUATION

Évaluations des acquis : Evaluation des acquis à l’oral, auto-évaluation, 

Evaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction et certificat de réalisation.

MODALITÉS PRATIQUES

Durée, période de réalisation et modalités de déroulement

Durée totale de la formation : 3 heures

Horaires : 9h30-12h30 ou 14h-17h (variable suivant les sessions) 

Rythme : en continu 

Modalité de déroulement : Formation Ouverte A Distance

Coût : 125 € TTC/demi journée

Contact :   Gestionnaire de formations  idf@unapl.fr