Savoir anticiper et préparer le processus juridique et fiscal de cession d'activité du cabinet et sa transmission . Connaitre les conséquences de la transmission du cabinet.
Formation en partenariat avec INTERFIMO
Intervenant
Francis BRUNE, Directeur de l'ingénierie financier et patrimoniale INTERFIMO
Modalités d'inscription
Pré-inscription à la session choisie ci-contre.
Jusqu'à 48h avant la date de début de la session de formation.
Objectifs pédagogiques
Préparer la transmission de son cabinet afin d’en maîtriser les conséquences. Connaître les conséquences fiscales (plus-values ou moins-values) ou juridique (lettre d’intention, compromis) lors d’une vente d’un cabinet ou transmission d’entreprise .
PUBLIC VISÉ ET PRÉ-REQUIS
Public visé : tout professionnel ayant déjà créé son entreprise libérale (immatriculée URSSAF).
Prérequis : disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet haut-débit (formation en distanciel)
Si vous êtes éligible, cette formation sera prise en charge par le FIFPL sur fonds collectifs ORIFFPL, sans impact sur votre budget personnel de formation.
A réception de vos informations et documents, l'ORIFFPL-IDF procédera à la vérification de votre éligibilité au financement FIFPL pour cette formation :
FINANCEMENT :
Formations susceptibles d'être prise en charge par le FIFPL.
Pour voir les conditions d’éligibilité au financement FIFPL de votre formation, reportez-vous aux Infos pratiques sur notre site internet (rubrique financement) :
https://unapl-idf.fr/informations-pratiques-formations/
Accessibilité aux Personnes en situation de handicap
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap ou orientation si besoin.
Charte d’accueil des personnes en situation de handicap
Contact référent handicap :
Isabelle BERTHE- Isabelle Berthé iberthe-idf@unapl.fr
CONTENU DE LA FORMATION
I-Définition des composants d’une clientèle/patientèle :
Notion de fonds libéral
II. Comment valoriser ?
Présentation des trois méthodes patrimoniales, de rendement et selon la capacité de remboursement de l’emprunt. Le juste prix / la fourchette de prix Le prix = l’offre concrète de rachat financé par l’acquéreur
III. Approche fiscale - 3 alternatives possibles :
-la cession de fonds,
- la cession de parts sociales/actions,
-la constitution d’un holding.
IV. Présentation fiscale des éventuelles plus ou moins-values et de leur traitement,
V. Présentation des cas d’exonération partielle ou totale, en cas de plus-values.
VI- Réfléchir à optimiser le placement du prix de cession
Qu’est-ce que le prix net de plus-value ?
Quelles alternatives ?
Approche de gestion patrimoniale et présentation des supports possibles
VII-Questions complémentaires
Réponse aux questions des participants
MOYENS PRÉVUS
Moyens prévus
Méthodes pédagogiques : Les méthodes alternent théorie et pratique et reposent sur des méthodes expositives et actives.
Moyens pédagogiques : support de cours.
Moyens techniques : Zoom, accessible aux personnes en situation de handicap.
Moyens d’encadrement : Francis BRUNE, Directeur de l'ingénierie financier et patrimoniale INTERFIMO
Suivi de l’exécution : signature des feuilles d’émargement par demi-journée par les stagiaires et le formateur, Relevé de connexions
Suivi de l’exécution : signature des feuilles d’émargement par demi-journée par les stagiaires et le formateur, relevé de connexions
ÉVALUATION
Modalités d’évaluation des différents modules : questions/réponses
Évaluations des acquis : à l’oral, auto-évaluation
Évaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction
DURÉE ET MODALITÉS DE DÉROULEMENT