Savoir anticiper et préparer le processus juridique et fiscal de cession d'activité du cabinet et sa transmission . Connaitre les conséquences de la transmission du cabinet.

Formation en partenariat avec INTERFIMO

Intervenant 

Francis BRUNE, Directeur de l'ingénierie financier et patrimoniale INTERFIMO

Modalités d'inscription

Jusqu'à 1 semaine avant la date de début de la session de formation.

Objectifs pédagogiques 

Préparer la transmission de son cabinet afin d’en maîtriser les conséquences. Connaître les conséquences fiscales (plus-values ou moins-values) ou juridique (lettre d’intention, compromis) lors d’une vente d’un cabinet ou transmission d’entreprise .    

PUBLIC VISÉ ET PRÉ-REQUIS

Public visé :  tout professionnel ayant déjà créé son entreprise libérale (immatriculée URSSAF). 

Prérequis : disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet haut-débit (formation en distanciel) 

Être à jour de ses cotisations URSSAF (attestation URSSAF de la Contribution à la Formation Professionnelle pour une prise en charge par un OPCO.

Modalité de validation des prérequis : QCM de positionnement et éventuel entretien préalable avec le formateur.

FINANCEMENT :

L’ORIFFPL IDF est certifié Qualiopi et la formation est susceptible d’être prise en charge par un OPCO (indiqué sur l’attestation URSSAF de versement de la Contribution à la Formation Professionnelle).

Formations susceptibles d'être prise en charge par le FIFPL sur fonds collectifs sans impact sur budget individuel de formation.
Pour voir les conditions d’éligibilité au financement FIFPL de votre formation, reportez-vous aux Infos pratiques sur notre site internet (rubrique financement) : 

https://unapl-idf.fr/informations-pratiques-formations/

Accessibilité aux Personnes en situation de handicap 

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap ou orientation si besoin. 

Charte d’accueil des personnes en situation de handicap

Contact référent handicap : 

Isabelle BERTHE-  Isabelle Berthé iberthe-idf@unapl.fr

CONTENU  DE LA FORMATION 

I-Définition des composants d’une clientèle/patientèle : 

Notion de fonds libéral 

II. Comment valoriser ?  

Présentation des trois méthodes patrimoniales, de rendement et selon la capacité de remboursement de l’emprunt. Le juste prix / la fourchette de prix Le prix = l’offre concrète de rachat financé par l’acquéreur 

III. Approche fiscale - 3 alternatives possibles : 

-la cession de fonds, 

- la cession de parts sociales/actions, 

-la constitution d’un holding. 

IV. Présentation fiscale des éventuelles plus ou moins-values et de leur traitement, 

V. Présentation des cas d’exonération partielle ou totale, en cas de plus-values. 

VI- Réfléchir à optimiser le placement du prix de cession 

Qu’est-ce que le prix net de plus-value ? 

Quelles alternatives ? 

Approche de gestion patrimoniale et présentation des supports possibles 

VII-Questions complémentaires 

Réponse aux questions des participants

MOYENS PRÉVUS

Moyens prévus

Méthodes pédagogiques : Les méthodes alternent théorie et pratique et reposent sur des méthodes expositives et actives.

Moyens pédagogiques : support de cours.

Moyens techniques : Zoom, accessible aux personnes en situation de handicap.

Moyens d’encadrement : Francis BRUNE, Directeur de l'ingénierie financier et patrimoniale INTERFIMO

Suivi de l’exécution : signature des feuilles d’émargement par demi-journée par les stagiaires et le formateur, Relevé de connexions

Suivi de l’exécution : signature des feuilles d’émargement par demi-journée par les stagiaires et le formateur, relevé de connexions, certificat de réalisation remis.

ÉVALUATION 

Modalités d’évaluation des acquis

Questions/réponses pour chaque module de formation.

Evaluation d'atteinte des objectifs par écrit.

Évaluation de la satisfaction

Questionnaire de satisfaction globale et d'atteintes des objectifs pédagogiques de la formation.

Evaluation de la satisfaction globale (Note de 1 à 5)

A venir

Évaluations des acquis (Note de 1 à 5) par les intervenants :

A venir

DURÉE ET MODALITÉS DE DÉROULEMENT 

• Durée totale de la formation : 4 heures
• Horaires : 9h00 - 13h00 ou 14h00 - 18h00 à préciser
• Rythme : en continu 
• Modalité de déroulement : Distanciel
• Coût : 125€ TTC /demi journée
• Contact : gestionnaire de formations par email : idf@unapl.fr