Tout savoir sur la SCI, de la création à la cession

LA SCI

Objectifs de la formation :

• Utiliser les différentes techniques fiscales et patrimoniales à la SCI.
• Maîtriser la constitution et le financement d'une SCI pour de la gestion de son patrimoine immobilier professionnel.
• Connaître les données essentielles de la SCI, juridique, fiscal, ou patrimonial, pour gérer au mieux son patrimoine immobilier professionnel.
• Comprendre le choix du régime fiscal au sein de la SCI.

Public concerné :

• Professionnels libéraux et salariés des professionnels libéraux

Prérequis :

• Néant

Durée et Horaires :

• 1 jour – de 9h00 à 17h00 soit 7h

Objectifs pédagogiques :

• Utiliser les différentes techniques fiscales et patrimoniales à la SCI.
• Maîtriser la constitution et le financement d'une SCI pour de la gestion de son patrimoine immobilier professionnel.
• Connaître les données essentielles de la SCI, juridique, fiscal, ou patrimonial, pour gérer au mieux son patrimoine immobilier professionnel.
• Comprendre le choix du régime fiscal au sein de la SCI

Modalités d’évaluation :

• Évaluations formatives et sommatives
• Questionnaire de satisfaction

Formateur :

      Mme Laurence CHARVOZ - Avocate

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Méthodes actives et interrogatives alternants théorie et pratique
• Diaporama, sites internet, vidéos, cas pratique, ateliers en sous-groupe

Programme :

Matin : 9h00 – 12h30

1. Utiliser la SCI pour acquérir un local commercial, ou des bureaux :

• Argumenter la fiscalité de la création et des apports.
• Maîtriser les modalités d'application du régime des revenus fonciers.
• Utiliser les avantages fiscaux liés au déficit : limites, intérêts d'emprunt.
• Pour les bureaux et les locaux professionnels : intérêts de l'option pour la TVA.

2. Exploiter les possibilités proposées par la SCI :

• Bien utiliser la SCI d'indivision, de location et d'attribution.
• Argumenter les différentes possibilités d'associer le conjoint, les enfants : limites, conseils patrimoniaux, solutions adaptées.
• Accompagner le client dans le choix de ses stratégies fiscales : déficit foncier en régime IR, capitalisation en régime IS, option ou non pour la TVA, choix du montant du capital, ...

Après-Midi : 13h30 – 17h00

3. Utiliser la SCI pour transmettre son patrimoine immobilier professionnel :

• Comparer la SCI et l'indivision.
• Dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale, argumenter les opportunités de la donation-partage progressive dans le temps, avec réserve d'usufruit.
• En présence de concubins ou de couples remariés avec enfants, argumenter les avantages liés à la création de la SCI en démembrement croisé des parts.

Évaluation de fin de formation et questionnaire de satisfaction