Objectif de la formation :
- Comprendre le fonctionnement d’une création d’entreprise libérale d’un point de vue juridique, comptable, fiscal et social
Public concerné :
- Pour les libéraux et tout porteurs de projet en phase de création ou ayant moins d’un an d’installation.
Prérequis :
- Avoir un projet de création d’entreprise relevant du secteur des Professions Libérales (ou libéraux ayant moins d’un an d’installation).
Durée et Horaires :
- 1 journée – de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 soit 7h
Objectifs pédagogiques :
- Définir et expliquer les différents acteurs qui composent l’environnement des professions libérales
- Identifier et lister les obligations URSSAF, comptable, fiscales et juridiques
- Identifier et lister les obligations liées au secteur bancaire, de la prévoyance et de l’immobilier spécifiques aux professions libérales
- Présenter les services apportés par l’Oriffpl Pays de la Loire
Modalités d’évaluation :
- Évaluation formative et sommative.
- Questionnaire en fin de formation sur les différents thèmes du contenu de la formation afin de mesurer les savoirs et savoirs faire acquis des apprenants
Intervenants/tes :
- Valérie TOFFA : Expert Comptable
- Boris LUNEAU : Expert Comptable
- Antoine HELYE - Consultant
Moyens pédagogiques et méthodes pédagogiques :
- Diaporama, site internet, mise en situation, ateliers en groupe
- Méthode active alternant théorie et pratique
Programme :
Matin : 9h00 – 12h30
- L’environnement de l’entreprise libérale
- Définition de la profession libérale
- Les obligations déclaratives et les services de simplification
- Les étapes de la création
* L’étude du projet
* Avant de passer à l’action
3) Les aides à l’installation
- Présentations des différents aides en fonction du statut du porteur de projet
4) La fiscalité des professions libérales
Les différents régimes fiscaux :
- L’entreprise individuelle, la société
- La fiscalité IR / IS
- Les autres impôts et taxes
- La TVA – La CFE –
- La déclaration contrôlée « Déclaration 2035 »
Après-Midi : 13h30 – 17h00
5) Le régime social des professions libérales
- La protection sociale du professionnel libéral
- Les différentes cotisations
-Les taux applicables
6) La gestion de l’entreprise libérale
-Élaborer et utiliser ses outils de gestion
-Du prévisionnel au tableau de bord de suivi
7) Les obligations liées au statut d’employeur
- Les obligations légales et règlementaires
- Les cotisations sociales du salarié
8) Faire évoluer le cadre juridique de son entreprise libérale
- Les différentes possibilités d’évolutions
- Les différences entre « Travailleur non salarié » et « Travailleur salarié »
Évaluation des acquis
Évaluation de la formation